Conditions de Service

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Zhirnaya Selidi (ci-après dénommé "nous", "notre", "nos" ou "la Société").

Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation de notre site web et les services de numérisation, systématisation et stockage cloud de documents que nous proposons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à nos services.
• "Services" désigne les services de numérisation de documents, systématisation d'archives et stockage cloud proposés par Zhirnaya Selidi.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse zhirnaya-selidi.com.
• "Contenu" désigne l'ensemble des textes, graphiques, images, sons, vidéos, données et autres éléments présents sur le Site.
• "Documents" désigne tout matériel fourni par le Client à des fins de numérisation ou de traitement dans le cadre de nos Services.

3. Description des Services

3.1 Numérisation de Documents

Notre service de numérisation comprend :

• La conversion de documents papier en fichiers numériques selon les formats convenus
• La reconnaissance optique de caractères (OCR) si applicable
• L'optimisation des images et le contrôle qualité
• La livraison des fichiers numériques sur le support convenu

3.2 Systématisation des Archives

Notre service de systématisation comprend :

• L'organisation et le classement des documents numérisés
• L'indexation et la création de métadonnées
• La mise en place de systèmes de recherche et de récupération
• La conception de structures d'archivage adaptées aux besoins du Client

3.3 Stockage Cloud

Notre service de stockage cloud comprend :

• L'hébergement sécurisé des documents numérisés
• La sauvegarde régulière des données
• L'accès contrôlé via authentification
• La disponibilité des documents 24/7 (sous réserve des périodes de maintenance)

4. Commande et exécution des Services

4.1 Devis et commande

Toute demande de service fait l'objet d'un devis détaillant la nature des prestations, les délais d'exécution et les tarifs. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné d'un acompte tel que précisé dans le devis.

4.2 Délais d'exécution

Les délais d'exécution indiqués dans nos devis sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté. Tout retard prévisible sera communiqué au Client dans les plus brefs délais.

4.3 Livraison

La livraison des services est effectuée selon les modalités convenues dans le devis (accès cloud, support physique, etc.). Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour signaler tout défaut ou non-conformité.

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Nos tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute aux tarifs indiqués. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà acceptées.

5.2 Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire dans le devis, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5.3 Suspension des Services

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux services, notamment l'accès à la plateforme de stockage cloud, jusqu'au règlement complet des sommes dues.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits sur le Contenu du Site

L'ensemble du Contenu présent sur le Site (textes, graphiques, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce Contenu est strictement interdite.

6.2 Droits sur les Documents

Le Client conserve l'intégralité des droits sur les Documents qu'il nous confie. La numérisation et le traitement de ces Documents ne confèrent à la Société aucun droit de propriété sur leur contenu.

6.3 Droits sur les résultats des Services

Les droits sur les versions numériques des Documents et les systèmes d'organisation développés spécifiquement pour le Client sont transférés au Client après paiement complet des services. Toutefois, nous conservons les droits sur les méthodes, outils et savoir-faire utilisés pour fournir les Services.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle tous les Documents et informations qui nous sont confiés dans le cadre de nos Services. Nos employés et sous-traitants sont tenus par des obligations strictes de confidentialité. Nous ne divulguerons aucune information confidentielle à des tiers sans autorisation préalable, sauf si nous y sommes légalement contraints.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilités

8.1 Nos responsabilités

Nous nous engageons à fournir nos Services avec le plus grand soin et conformément aux règles de l'art. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution de nos Services. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou pour des dommages indirects tels que perte de données, perte de profits ou interruption d'activité.

8.2 Limites de responsabilité

Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour les Services concernés au cours des douze mois précédant l'événement ayant engagé notre responsabilité.

8.3 Responsabilités du Client

Le Client est responsable de :

• L'exactitude et la légalité des Documents fournis pour traitement
• L'obtention de toutes les autorisations nécessaires pour la numérisation et le stockage des Documents
• La préservation de ses propres copies des Documents originaux (nous ne sommes pas responsables de la perte des originaux après leur restitution)
• La sécurité des identifiants d'accès à la plateforme cloud qui lui sont fournis

9. Durée et résiliation

9.1 Durée

Pour les services ponctuels (numérisation, systématisation), le contrat prend fin à la livraison complète des services et au paiement intégral.

Pour les services de stockage cloud, sauf stipulation contraire, l'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes successives de 12 mois.

9.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement au service de stockage cloud moyennant un préavis écrit de 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

9.3 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

9.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation du service de stockage cloud, nous conserverons les données pendant une période de 30 jours, durant laquelle le Client pourra demander leur restitution dans un format standard. Au-delà de cette période, nous ne garantissons pas la conservation des données.

10. Dispositions diverses

10.1 Sous-traitance

Nous nous réservons le droit de sous-traiter tout ou partie de nos Services, tout en restant responsables envers le Client de leur bonne exécution.

10.2 Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

10.3 Non-sollicitation de personnel

Le Client s'engage à ne pas solliciter ou embaucher, directement ou indirectement, un salarié de la Société pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois après sa cessation.

10.4 Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Pour les Clients ayant souscrit à nos Services, les nouvelles conditions s'appliqueront à compter du renouvellement de leur abonnement.

10.5 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de Service, veuillez nous contacter :